Circulaire du 18 novembre 1846 interprétative de l'arrêté du 28 mars 1844 relatif aux gratifications à accorder pour le travail des condamnés dans les maisons centrales pécule – gratifications – produit du travail Instruction du 29 mai 1856 concernant les restes à recouvrer sur l'exercice 1855, dans les maisons centrales finances Arrêté et instruction du 23 mai 1856 sur les cautionnements des agents responsables cautionnement / 228
