Circulaire du 14 février 1867 au sujet des propositions de grâce pour le 15 août 1867 concernant les condamnés arabes grâce (droit) – condamnés – Arabes Décret du 15 février 1867 supprimant la direction des prisons au ministère de l'intérieur, et la remplaçant par une division direction des prisons / 550
