Circulaire du 6 juillet 1868 relative à l'interprétation des article 24 du Code pénal et 373 du Code d'instruction criminelle Code pénal – Code d'instruction criminelle Circulaire du 24 juin 1868 prescrivant que les commissaires de police seront invités à répondre aux directeurs des maisons centrales qui auront à leur demander des renseignements concernant les détenus à placer dans les quartiers d'amendement quartiers d'amendement – commissaires de police / 550
