Note du 29 juillet 1868 concernant les états mensuels des cachots et cellules cellule de prison – cachot Circulaire du 6 juillet 1868 relative à l'interprétation des article 24 du Code pénal et 373 du Code d'instruction criminelle Code pénal – Code d'instruction criminelle Décision du 4 septembre 1868 relative au régime des détenus pour dettes envers l'Etat débiteurs de l'État / 550
