Décret du 31 janvier 1872 relatif aux rentes sur l'Etat affectées à des cautionnements provisoires ou définitifs envers le Trésor ou les administrations publiques
Rapport sommaire du 7 février 1872 fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le vicomte d'Haussonville ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, par M. Félix Voisin, membre de l'Assemblée nationale
