Lettre du 23 janvier 1873 du ministre de l'intérieur relative aux résidences interdites aux condamnés libérés soumis à la surveillance surveillance Règlement du 20 janvier 1873 pour les examens des aspirants aux emplois d'instituteurs et de commis aux écritures dans les établissements pénitentiaires commis aux écritures – instituteurs Instruction du 28 janvier 1873 relative au travail des grâces, commutations de peine, etc... pour l'année 1873 grâce (droit) / 560
