Circulaire du 1er décembre 1873 de M. le Minsitre de la justice aux procureurs généraux qu sujet des propositions de grâces à présenter en faveur des condamnés à des courtes peines d'emprisonnement détenus dans les prisons départementale
Circulaire du 29 novembre 1873 portant invitation de suspendre les mesure prescrites par les circulaires de 10 et 16 septembre 1873 (Mesures sanitaires)
