Lettre du 26 décembre 1873 de le M. le garde des sceaux relative à la fixation du point de départ de la peine, en ce qui concerne les individus, condamnés pour faits insurrectionnels ou de droit commun, à plusieurs mois d'emprisonnement condamnés politiques Note du 23 décembre 1873 relativeà la distribution des emplois vacants dans le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires personnel de surveillance / 560
