Circulaire du 1er décembre 1884 portant envoi des cadres relatifs à la statistique de l'année 1883 Circulaire du 28 novembre 1884 sur les grâces collectives pour 1885 grâce (droit) 15 décembre 1884. - Analyse des avis et renseignements demandés, à la fin de 1884 aux directeurs des principaux établissements pénitentiaires au sujet du projet de loi sur la relégation des récidivistes relégation – récidivistes – direction des prisons / 426
