Instructions du 29 juin 1886 sur l'entreprise des services économiques de la 44° circonscription pénitentiaire - Refus réitérés du pain de ration destinés aux prisons de Nice. Application du second § de l'article 12 du cahier des charges cahiers des charges – entreprises des services Arrêté du 4 juillet 1886 fixant l'indemnité de vivres accordée aux gardiens-chefs indemnités – gardiens-chefs / 490
