Décret du 1er août 1887 portant classement de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Nice comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel
Décret du 14 août 1887 allouant une somme de 35.000 francs au département de l'Ariège pour appropriation de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Foix, établissement affecté à l'emprisonnement individuel
