Complèment du cahier des charges cahiers des charges – entreprises des services Chapitre X. Clauses et conditions spéciales concernant les services de la maison de Sainte-Pélagie et des établissements où se trouveraient occasionnellement placés des détenus condamnés pour faits politiques ou se rattachant à la politique détenus poliltiques Chapitre XI. Clauses et conditions spéciales concernant les services de Mazas prison Mazas (Paris) / 426
