Circulaire du 4 juin 1888 relative à l'application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes : Instructions du Garde de sceaux, ministre de la justice et des cultes, concernant l'interpétation de la loi récidivistes 10 juin 1888. - Appllication du régime d'emprisonnement individuel en France, pendant l'année 1887 emprisonnement individuel / 426