Rapports annuels de l'Éducation surveillée (1947-)

Jean-Jacques Yvorel

 Entre 1947 et 1965 la Direction de l’éducation surveillée publie un Rapport annuel à Monsieur le Garde des sceaux qui va bien au-delà d’un simple rapport d’activité chiffré. Après cette date la publication devient moins régulière avant de se transformer en simple recueil de statistiques en 1972 puis de disparaître en 1979. Les trente volumes sortis des presses de l’imprimerie administrative de Melun, qui totalisent presque 5 000 pages, constituent une source de premier ordre pour qui s’intéresse à l’histoire de la justice des mineurs.

Ces rapports nous informent bien évidemment sur le fonctionnement du service public de l’Éducation surveillée, sur les projets de développement et les réalisations effectives, mais aussi sur le fonctionnement des institutions privées (on dirait aujourd’hui le secteur associatif habilité) et sur celui des tribunaux. Les priorités et les préoccupations de la direction s’y lisent en positif quand elles sont mises en avant dans le texte, mais aussi en négatif au travers des quasis silences qui entourent le fonctionnement de certaines structures.

Ils nous donnent aussi des informations sur la sociologie des mineur(e)s jugés ou pris en charge par les institutions éducatives ou répressives. L’Éducation surveillée ayant parmi ses missions « l’étude des différents problèmes ayant pour objet les enfants traduits en justice[1] », les rapports traitent aussi de l’évolution de la délinquance juvénile,  de ses causes, des moyens de la prévenir. D’année en année on voit se construire une étiologie de la délinquance juvénile.

Qu’il s’agisse d’analyser l’évolution de la délinquance ou l’activité des services éducatifs et des tribunaux, la place des statistiques dans les Rapports annuels est centrale et le nombre de tableaux commentés ne cesse de grandir. On en compte six dans les 64 pages du Rapport de 1947, 17 dans les 68 pages de 1949, 44 dans les 92 pages de 1953, 85 dans les 203 pages de 1958, 98 dans les 165 pages de 1960. La mise en série de ces colonnes de chiffres est un travail d’autant plus difficile que les variables ne cessent de changer, mais c’est bien l’analyse de ces changements de catégories et d’indicateurs qui permet de mesurer l’importance autant politique que scientifique et informative de ces quantifications.

L’ensemble des Rapport annuel à Monsieur le Garde des sceaux a été numérisé dans un format qui permet la recherche « plein texte ». A terme, chaque rapport bénéficiera d’une introduction et d’une présentation détaillée.

 

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[1] Art. 2, alinéa 1 de l’Ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution d’une direction de l’Éducation surveillée, au Ministère de la justice, JO, Lois et décrets, 2 septembre 1945, p. 5491.