Législation

Le Musée d'histoire de la justice, des crimes et des peines produit et rassemble des informations fiables permettant de se repérer dans le temps et l’espace judiciaire.

Cette section du Musée propose des corpus juridiques permettant une consultation de l'état des textes en vigueur à une date précise ainsi que la comparaison du contenu entre deux dates. Elle rassemble également des chronologies thématiques renvoyant à des textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires administratives. D'autres instruments de recherche sont proposés dans la section "OUTILS"