Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
❰ 31 mars 1804
Version au
Consulter
PDF
Livre II
Des biens, et des différentes modifications de la propriété
Texte du 25 janvier 1804, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 25 octobre 1899
Titre I — De la distinction des biens
Titre II — De la propriété
Titre III — De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
Titre IV — Des servitudes ou services fonciers
<< Livre précédent(e)
Livre suivant(e) >>
