Section II
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
Texte du 31 janvier 1804, valide depuis le 10 février 1804
Version en vigueur au 4 février 1900
Article 674
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d’aisance près d’un mur mitoyen ou non;
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.