Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
❰ 31 mars 1804
Version au
Consulter
PDF
13 mai 1835 ❱
Livre III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 1 janvier 1835
Dispositions générales
Titre I — Des successions
Titre II — Des donations entre-vifs et des testamens
Titre III — Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Titre IV — Des engagements qui se forment sans convention
Titre V — Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
Titre VI — De la vente
Titre VII — De l’échange
Titre VIII — Du contrat de louage
Titre IX — Du contrat de société
Titre X — Du prêt
Titre XI — Du dépôt et du séquestre
Titre XII — Des contrats aléatoires
Titre XIII — Du mandat
Titre XIV — Du cautionnement
Titre XV — Des transactions
Titre XVI — De la contrainte par corps en matière civile
Titre XVII — Du nantissement
Titre XVIII — Des priviléges et hypothèques
Titre XIX — De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Titre XX — De la prescription
<< Livre précédent(e)