Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
❰ 5 janvier 1978
Version au
Consulter
PDF
21 mai 1998 ❱
Livre III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 8 janvier 1981
Dispositions générales
Titre I — Des successions
Titre II — Des donations entre vifs et des testaments
Titre III — Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Titre IV — Des engagements qui se forment sans convention
Titre V — Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Titre VI — De la vente
Titre VII — De l’échange
Titre VIII — Du contrat de louage
Titre VIII Bis — Du contrat de promotion immobilière
Titre IX — De la société
Titre IX Bis — Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis
Titre X — Du prêt
Titre XI — Du dépôt et du séquestre
Titre XII — Des contrats aléatoires
Titre XIII — Du mandat
Titre XIV — Du cautionnement
Titre XV — Des transactions
Titre XVI — Du compromis
Titre XVII — Du nantissement
Titre XVIII — Des priviléges et hypothèques
Titre XIX — De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Titre XX — De la prescription et de la possession
<< Livre précédent(e)
Ordonnance suivant(e) >>
