Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre III
/
❰ 29 avril 1803
Version au
Consulter
PDF
25 décembre 1958 ❱
Titre I
Des successions
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 29 avril 1803
Version en vigueur au 3 juin 1854
Chapitre I — De l’ouverture des successions, et de la saisine des héritiers
Chapitre II — Des qualités requises pour succéder
Chapitre III — Des divers ordres de succession
Chapitre IV — Des successions irrégulières
Chapitre V — De l’acceptation et de la répudiation des successions
Chapitre VI — Du partage et des rapports
<< Titre précédent(e)
Titre suivant(e) >>