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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Livre III
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❰ 29 avril 1803
Version au
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PDF
25 décembre 1958 ❱
Titre I
Des successions
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 29 avril 1803
Version en vigueur au 17 décembre 1904
Chapitre I — De l’ouverture des successions, et de la saisine des héritiers
Chapitre II — Des qualités requises pour succéder
Chapitre III — Des divers ordres de succession
Chapitre IV — Des successions irrégulières
Chapitre V — De l’acceptation et de la répudiation des successions
Chapitre VI — Du partage et des rapports
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