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Livre III
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❰ 4 décembre 2001
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Titre I
Des successions
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 29 avril 1803
Version en vigueur au 5 mars 2002
Chapitre I — De l’ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
Chapitre II — Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d’héritier
Chapitre III — Des héritiers
Chapitre IV — Des droits de l’État
Chapitre V — De l’acceptation et de la répudiation des successions
Chapitre VI — Du partage et des rapports
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