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Livre III
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Titre I
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❰ 29 avril 1803
Version au
Consulter
PDF
4 juillet 1971 ❱
Chapitre VI
Du partage et des rapports
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 29 avril 1803
Version en vigueur au 9 novembre 1907
Section I — De l’action en partage, et de sa forme
Section II — Des rapports
Section III — Du paiement des dettes
Section IV — Des effets du partage, et de la garantie des lots
Section V — De la rescision en matière de partage
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