Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre III
/
❰ 13 mai 1835
Version au
Consulter
PDF
Titre II
Des donations entre-vifs et des testaments
Texte du 1 janvier 1835, valide du 13 mai 1835 au 1 janvier 1878
Version en vigueur au 19 septembre 1867
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament
Chapitre III — De la portion de biens disponible, et de la réduction
Chapitre IV — Des donations entre-vifs
Chapitre V — Des dispositions testamentaires
Chapitre VI — Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs
Chapitre VII — Des partages faits par père, mère ou autres ascendants, entre leurs descendants
Chapitre VIII — Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
Chapitre IX — Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
<< Titre précédent(e)
Titre suivant(e) >>
