Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre III
/
Titre II
/
❰ 1 janvier 1835
Version au
Consulter
PDF
Chapitre V
Des dispositions testamentaires
Texte du 1 janvier 1835, valide depuis le 1 janvier 1835
Version en vigueur au 20 juillet 1867
Section I — Des règles générales sur la forme des testaments
Section II — Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Section III — Des institutions d’héritier, et des legs en général
Section IV — Du legs universel
Section V — Du legs à titre universel
Section VI — Des legs particuliers
Section VII — Des exécuteurs testamentaires
Section VIII — De la révocation des testaments, et de leur caducité
<< Chapitre précédent(e)
Chapitre suivant(e) >>
