Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre III
/
Titre II
/
❰ 1 janvier 1878
Version au
Consulter
PDF
Chapitre V
Des dispositions testamentaires
Texte du 1 janvier 1878, valide depuis le 1 janvier 1878
Version en vigueur au 6 août 1904
Section I — Des règles générales sur la forme des testaments
Section II — Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Section III — Des institutions d’héritier, et des legs en général
Section IV — Du legs universel
Section V — Du legs à titre universel
Section VI — Des legs particuliers
Section VII — Des exécuteurs testamentaires
Section VIII — De la révocation des testaments, et de leur caducité
<< Chapitre précédent(e)
Chapitre suivant(e) >>
