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Livre III
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❰ 13 mai 1803
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Titre II
Des donations entre-vifs et des testamens
Texte du 3 mai 1803, valide du 13 mai 1803 au 12 mai 1835
Version en vigueur au 31 mars 1804
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament
Chapitre III — De la portion de biens disponible, et de la réduction
Chapitre IV — Des donations entre-vifs
Chapitre V — Des dispositions testamentaires
Chapitre VI — Des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs
Chapitre VII — Des partages faits par père, mère ou autres ascendans, entre leurs descendans
Chapitre VIII — Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage
Chapitre IX — Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
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