Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Chapitre V

Des dispositions testamentaires

Texte du 3 mai 1803, valide depuis le 13 mai 1803

Version en vigueur au 13 mai 1803

• Section I — Des règles générales sur la forme des testamens
• Section II — Des règles particulières sur la forme de certains testamens
• Section III — Des institutions d’héritier, et des legs en général
• Section IV — Du legs universel
• Section V — Du legs à titre universel
• Section VI — Des legs particuliers
• Section VII — Des exécuteurs testamentaires
• Section VIII — De la révocation des testamens, et de leur caducité