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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Code civil
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Livre III
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Titre II
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❰ 13 mai 1803
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Chapitre V
Des dispositions testamentaires
Texte du 3 mai 1803, valide depuis le 13 mai 1803
Version en vigueur au 31 mars 1804
Section I — Des règles générales sur la forme des testamens
Section II — Des règles particulières sur la forme de certains testamens
Section III — Des institutions d’héritier, et des legs en général
Section IV — Du legs universel
Section V — Du legs à titre universel
Section VI — Des legs particuliers
Section VII — Des exécuteurs testamentaires
Section VIII — De la révocation des testamens, et de leur caducité
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