Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre III
/
❰ 17 février 1804
Version au
Consulter
PDF
Titre III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Texte du 7 février 1804, valide depuis le 17 février 1804
Version en vigueur au 1 janvier 1835
Chapitre I — Dispositions préliminaires
Chapitre II — Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Chapitre III — De l’effet des obligations
Chapitre IV — Des diverses espèces d’obligations
Chapitre V — De l’extinction des obligations
Chapitre VI — De la preuve des obligations, et de celle du paiement
<< Titre précédent(e)
Titre suivant(e) >>