Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Livre III
/
❰ 5 janvier 1978
Version au
Consulter
PDF
Titre IX
De la société
Texte du 4 janvier 1978, valide depuis le 5 janvier 1978
Version en vigueur au 23 décembre 1992
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la société civile
Chapitre III — De la société en participation
<< Titre précédent(e)
Titre suivant(e) >>
