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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Livre III
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❰ 5 janvier 1978
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Titre IX
De la société
Texte du 4 janvier 1978, valide depuis le 5 janvier 1978
Version en vigueur au 31 juillet 1998
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la société civile
Chapitre III — De la société en participation
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