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Livre III
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❰ 14 juillet 1965
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Titre V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Texte du 13 juillet 1965, valide depuis le 14 juillet 1965
Version en vigueur au 1 juillet 1996
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Du régime en communauté
Chapitre III — Du régime de séparation de biens
Chapitre IV — Du régime de participation aux acquêts
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