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Code civil
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Livre III
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Titre V
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❰ 14 juillet 1965
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Chapitre II
Du régime en communauté
Texte du 13 juillet 1965, valide depuis le 14 juillet 1965
Version en vigueur au 5 janvier 1972
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II
Partie I — De la communauté légale
Partie II — De la communauté conventionnelle
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