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Livre III
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Titre V
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❰ 14 juillet 1965
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Chapitre II
Du régime en communauté
Texte du 13 juillet 1965, valide depuis le 14 juillet 1965
Version en vigueur au 29 octobre 1997
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II
Partie I — De la communauté légale
Partie II — De la communauté conventionnelle
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