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Livre III
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❰ 20 février 1804
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Titre V
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
Texte du 10 février 1804, valide du 20 février 1804 au 13 juillet 1965
Version en vigueur au 31 mars 1804
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Du régime en communauté
Chapitre III — Du régime dotal
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