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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Livre III
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❰ 9 juillet 1967
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Titre VI
De la vente
Texte du 6 mars 1804, valide depuis le 16 mars 1804
Version en vigueur au 29 septembre 1967
Chapitre I — De la nature et de la forme de la vente
Chapitre II — Qui peut acheter ou vendre
Chapitre III — Des choses qui peuvent être vendues
Chapitre III-1 — De la vente d’immeubles à construire
Chapitre IV — Des obligations du vendeur
Chapitre V — Des obligations de l’acheteur
Chapitre VI — De la nullité et de la résolution de la vente
Chapitre VII — De la licitation
Chapitre VIII — Du transport des créances et autres droits incorporels
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