Section I
Dispositions générales
Texte du 7 mars 1804, valide depuis le 17 mars 1804
Version en vigueur au 6 août 1904
Article 1800
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Le bail à cheptel est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
Article 1801
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Il y a plusieurs sortes de cheptels :
Le cheptel simple ou ordinaire,
Le cheptel à moitié,
Le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
Article 1802
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On peut donner à cheptel toute espèce d’animaux susceptibles de croît ou de profit pour l’agriculture ou le commerce.
Article 1803
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- Mots-clés
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.