Législation / Code civil / Livre III / Titre VIII / Chapitre IV /

Section I

Dispositions générales

Texte du 7 mars 1804, valide depuis le 17 mars 1804

Version en vigueur au 17 juillet 1971

Article 1800

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 7 mars 1804, en application depuis le 17 mars 1804

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

Article 1801

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 7 mars 1804, en application depuis le 17 mars 1804

Il y a plusieurs sortes de cheptels :

Le cheptel simple ou ordinaire,

Le cheptel à moitié,

Le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.

Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

Article 1802

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 7 mars 1804, en application depuis le 17 mars 1804

On peut donner à cheptel toute espèce d’animaux susceptibles de croît ou de profit pour l’agriculture ou le commerce.

Article 1803

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 7 mars 1804, en application depuis le 17 mars 1804

A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.