Chapitre I — Du dépôt en général et de ses diverses espèces | Criminocorpus

Législation / Code civil / Livre III / Titre XI /

❰ 24 mars 1804

Chapitre I

Du dépôt en général et de ses diverses espèces

Texte du 14 mars 1804, valide depuis le 24 mars 1804

Version en vigueur au 4 septembre 1867

Article 1915

Article
Textes sources
Mots-clés

Texte du 14 mars 1804, en application depuis le 24 mars 1804

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

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Article 1916

Article
Textes sources
Mots-clés

Texte du 14 mars 1804, en application depuis le 24 mars 1804

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.

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