Chapitre I — Du dépôt en général et de ses diverses espèces | Criminocorpus

Législation / Code civil / Livre III / Titre XI /

❰ 24 mars 1804

Chapitre I

Du dépôt en général et de ses diverses espèces

Texte du 14 mars 1804, valide depuis le 24 mars 1804

Version en vigueur au 19 juin 1894

Article 1915

Article
Textes sources
Mots-clés

Texte du 14 mars 1804, en application depuis le 24 mars 1804

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Afficher toutes les versions Comparer les versions

Article 1916

Article
Textes sources
Mots-clés

Texte du 14 mars 1804, en application depuis le 24 mars 1804

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.

Afficher toutes les versions Comparer les versions

<< Titre précédent(e) Chapitre suivant(e) >>