Législation / Code civil / Livre III / Titre XIV / Chapitre II /

Section III

De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs

Texte du 14 février 1804, valide depuis le 24 février 1804

Version en vigueur au 13 février 1865

Article 2033

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Texte du 14 février 1804, en application depuis le 24 février 1804

Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion;

Mais ce recours n’a lieu que lorsque la caution a payé dans l’un des cas énoncés en l’article précédent.