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Livre III
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❰ 10 juillet 1975
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Titre XX
De la prescription et de la possession
Texte du 9 juillet 1975, valide depuis le 10 juillet 1975
Version en vigueur au 31 juillet 1998
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la possession
Chapitre III — Des causes qui empêchent la prescription
Chapitre IV — Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
Chapitre V — Du temps requis pour prescrire
Chapitre VI — De la protection possessoire
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