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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Code civil
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❰ 30 juillet 1994
Version au
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PDF
16 novembre 1999 ❱
Livre premier
Des personnes
Texte du 8 mars 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 10 juillet 1999
Titre I — Des droits civils
Titre I Bis — De la nationalité française
Titre II — Des actes de l’état civil
Titre III — Du domicile
Titre IV — Des absents
Titre V — Du mariage
Titre VI — Du divorce
Titre VII — De la filiation
Titre VIII — De la filiation adoptive
Titre IX — De l’autorité parentale
Titre X — De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
Titre XI — De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
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