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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Livre premier
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❰ 23 juillet 1993
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Titre I Bis
De la nationalité française
Texte du 22 juillet 1993, valide depuis le 23 juillet 1993
Version en vigueur au 30 juillet 1994
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la nationalité française d’origine
Chapitre III — De l’acquisition de la nationalité française
Chapitre IV — De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre V — Des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française
Chapitre VI — Du contentieux de la nationalité
Chapitre VII — Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Chapitre VIII — Dispositions particulières concernant les territoires d’outre-mer
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