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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Législation
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Code civil
/
Livre premier
/
❰ 13 juillet 1978
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Titre II
Des actes de l’état civil
Texte du 11 mars 1803, valide depuis le 21 mars 1803
Version en vigueur au 19 mai 1998
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Des actes de naissance
Chapitre III — Des actes de mariage
Chapitre IV — Des actes de décès
Chapitre V — Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux
Chapitre VI — De l’état civil de personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française
Chapitre VII — De la rectification des actes de l’état civil
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