Chapitre V
Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de l’Empire
Texte du 3 septembre 1807, valide du 13 septembre 1807 au 30 août 1816
Version en vigueur au 9 décembre 1852
Abrogé depuis le 30 août 1816. Vous pouvez le consulter à la veille de son abrogation : 29 août 1816