Chapitre V
Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la République
Texte du 11 mars 1803, valide du 21 mars 1803 au 3 septembre 1807
Version en vigueur au 3 septembre 1871
Abrogé depuis le 3 septembre 1807. Vous pouvez le consulter à la veille de son abrogation : 2 septembre 1807