Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Législation / Code civil / Livre premier / Titre IV / Chapitre III /
 ❰ 1 janvier 1835

Section III

Des effets de l’absence, relativement au mariage

Texte du 1 janvier 1835, valide du 1 janvier 1835 au 29 décembre 1977

Version en vigueur au 28 mars 1899

Article 139

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Texte du 1 janvier 1835, en application depuis le 1 janvier 1835 au 29 décembre 1977

L’époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence.

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Article 140

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Texte du 1 janvier 1835, en application depuis le 1 janvier 1835 au 29 décembre 1977

Si l’époux absent n’a point laissé de parents habiles à lui succéder, l’autre époux pourra demander l’envoi en possession provisoire des biens.

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