Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d’un commun mariage, la mère en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur éducation et à l’administration de leurs biens.

Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l’absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire.

Il en sera de même dans le cas où l’un des époux qui aura disparu, laissera des enfants mineurs issus d’un mariage précédent.